Le point sur les APL
Aide associée aux étudiants, mais aussi aux foyers aux revenus modestes, les APL reviennent souvent au cœur des discussions et, récemment, des débats.
Son nom est connu de tous, mais pourtant cette aide au logement reste assez floue dans son concept. Que signifie cet acronyme ? Puis-je en profiter ? Existe-t-il des alternatives ? Laissez-nous vous guider …
Qu’est-ce-que les APL ?
« Service-public.fr nous les définit ainsi : « L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d’emprunt en cas d’accession à la propriété d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue*. Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. »
*La « zone tendue » est une liste de communes où le marché immobilier est tendu ce qui mène à des prix élevés.
En fait les APL sont des aides versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour faciliter l’accès au logement, ou le maintien, pour les personnes au revenu modeste.
L’APL prend en charge une partie du loyer, pour les locataires, ou rembourse un emprunt spécifique pour les propriétaires.
Une seule demande peut être effectuée par foyer et uniquement pour la résidence principale.
L’éligibilité et le montant des APL varient selon plusieurs critères :
- La zone géographique où se situe le logement
- La situation familiale (seul, marié, pacsé,…)
Cette aide est soumise à une condition de ressources dont le plafond dépend de la zone géographique et de la composition familiale du demandeur. Chaque revenu des personnes vivant dans le foyer est pris en compte.
Ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte dans le calcul du montant. (Par exemple le montant pour une demande en 2018 sera calculé sur les revenus de 2016)
Le patrimoine est aujourd’hui comptabilisé dans le calcul des droits s’il dépasse les 30 000 euros.
Puis-je profiter des APL ?
Toute personne peut profiter des APL, peu importe sa situation familiale (seul, en couple, avec ou sans enfants) et sa situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi, étudiant, …).
Les personnes mineures peuvent également percevoir cette aide. Le contrat de location doit être au nom des tuteurs légaux s’ils ne sont pas émancipés.
Cependant, le demandeur doit remplir au moins une des conditions suivantes :
- Etre locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement conventionné*. Nb : la plupart des HLM sont conventionnés.
*Un logement conventionné est un logement qui fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire du logement, ce dernier s’engage à louer en respectant notamment un loyer maximum.
Si le logement n’est pas conventionné, on ne peut obtenir d’APL, mais éventuellement les ALS ou les ALF (voir plus bas)
- Etre propriétaire d’un logement situé dans la zone 3 et avoir bénéficié d’un prêt conventionné par l’Etat ou d’un prêt d’accession sociale
- Résider dans un foyer d’hébergement : foyer de jeunes travailleurs, résidence sociale, résidence pour étudiants (CROUS par exemple), Éhpad, etc.
Attention cependant, on ne peut pas prétendre aux APL si on loue à un ascendant (parents, grands-parents), un descendant (enfants, petits-enfants) ou à son (sa) conjoint(e). Les APL ne sont versés que pour l’hébergement principal, ce qui induit pour le demandeur ou son (sa) conjoint(e) d’y vivre au moins huit mois par an. La surface du logement doit être d’au moins 9m20 pour une personne seule, au moins 16m20 pour deux personnes et pour chaque personne en plus, de 9m20 supplémentaire.
Les personnes de nationalité étrangère ont-elles le droit aux APL ?
Oui, les personnes de nationalité étrangère hors Union Européenne peuvent demander les APL à condition de posséder un titre de séjour. Pour les personnes ressortissantes de l’UE, des conditions de séjour sont à respecter.
Cas Particuliers
Voici quelques cas particuliers :
La colocation
La colocation est différente de la cohabitation. Il y a colocation quand au moins deux personnes habitent sous le même toit sans être déclarées en couple.
Les colocataires peuvent bénéficier des APL aux mêmes conditions que vues précédemment et s’ils sont titulaires du contrat de travail, c’est-à-dire s’ils figurent sur le bail.
Chaque colocataire doit faire sa demande d’aide au logement. Le montant peut varier selon chacun puisqu’il est lié à la part de loyer payé par le colocataire, ses revenus et la composition de son foyer.
Il arrive d’avoir une seule quittance de loyer, dans ce cas-là CAF divise le montant des APL par le nombre de locataires.
Il est important de déclarer un départ ou un changement de locataire puisque cela entraine une révision des montants.
Le concubinage
S’il y a concubinage, la CAF prétend que les deux locataires sont de la même famille. Les deux personnes qui vivent en couple remplissent donc une seule et même demande d’aide au logement.
Le régime Agricole : la MSA plutôt que la CAF
La MSA est la Sécurité sociale agricole, elle est censée proposer les mêmes prestations et les mêmes plafonds que la CAF.
Pour une demande d’APL avec la MSA il faut remplir la demande d’allocation au logement qui doit être accompagnée de la déclaration des ressources auprès de la MSA.
Ces deux formulaires doivent être envoyés à la MSA par lettre recommandée avec avis de réception.
Le montant des APL
Le montant est variable selon la zone géographique, le coût du loyer, la situation familiale et le revenu à l’année N-2. Cependant, il existe des plafonds maximum en fonction de la zone géographique et de la situation familiale :
Les zones sont réparties comme tel :
Zone 1 : Ile de France
Zone 2 : Agglomérations de plus de 100 000 habitants + la Corse
Zone 3 : Toutes les autres agglomérations
Simulateur d’APL de la CAF
La CAF propose sur son site un simulateur d’APL permettant ainsi de voir si vous êtes éligible ou non à ces aides, disponible ici.
Comment faire une demande d’APL ?
Et voici le site sur lequel faire sa demande d’APL.
A savoir : en cas de location, l’APL est généralement versé au propriétaire, en cas d’accession à la propriété il est versé au gestionnaire du foyer ou à l’établissement bancaire.
Les autres aides au logement
Si vous ne pouvez pas demander les APL, sachez qu’il existe deux autres aides au logement : L’allocation de Logement Sociale (ALS) et L’allocation de Logement familial (l’ALF).
L’ALS, si le logement est non conventionné
Si le logement est non conventionné par l’Etat, il est quand même possible de demander une aide au logement grâce à l’ALS (L’allocation de Logement Sociale).
Les conditions d’obtention sont similaires à celles des APL, le demandeur doit soit :
- Etre locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non.
- Accéder à la propriété d’un logement ancien situé dans la zone 3 en ayant bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale.
- Etre résident en foyer : de jeunes travailleurs, résidence sociale, résidence pour étudiants (CROUS par exemple), Éhpad, etc.
L’ALS est étendue à toutes les catégories de personnes ne pouvant bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF (voir ci-dessous), sous condition de ressources.
Comme pour les APL, l’ALS n’est distribué que pour la résidence principale à condition que celle-ci respecte des critères de surface, de confort minimum et ne porte pas atteinte à la sécurité ou la santé du locataire.
Le montant des ALS est équivalent à celui des APL, il est versé tous les mois.
L’ALF pour les familles qui ne bénéficient ni de l’APL ni de l’ALS
Les familles qui ne peuvent recevoir ni les APL ni les ALS peuvent éventuellement bénéficier des ALF (Allocation de Logement Familial).
Pour cela il faut remplir au moins une de ces conditions :
- Avoir un ou des enfants de moins de 20 ans à sa charge
- Etre marié depuis au moins 5 ans, sans enfants et avoir moins de 40 ans à la date du mariage
- Attendre un enfant et toucher l’APJE (Allocation pour Jeune Enfant)
- Avoir à sa charge et dans son logement un parent âgé ou handicapé
- Bénéficier de prestations familiales
Le montant des ALF dépend du nombre d’enfants, du montant du loyer, du lieu de résidence et des ressources du foyer.
Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10793 https://www.aide-sociale.fr/apl-caf/ https://www.smartloc.fr/blog/als-les-apl-du-logement-non-conventionne/ https://www.capretraite.fr/allocation-personnalisee-logement-apl-2018-a-change/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006 http://www.etudiant.gouv.fr/cid97582/crous-cnous-qui-sommes-nous.html https://www.locservice.fr/guide-colocation/aides/caf.html https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201931-concubinage-definition-caf-et-impots/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280 http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3740-residence-principale-definition http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6598-apl-montant-et-simulation-de-l-apl-2017